DU PARC – Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune

Droit rural et viti-vinicole

Baux ruraux

De nombreuses parcelles agricoles sont exploitées par le biais de baux ruraux, en fermage ou en métayage. La longue durée du bail (écrit ou oral) peut être source de difficultés. DU PARC - Cabinet d’Avocats vous conseille lors de la rédaction du bail et assiste tant les bailleur que les fermiers ou métayers. Le cas échéant, les équipes du cabinet peuvent vous défendre devant le tribunal paritaire des baux ruraux ou la cour d’appel, notamment dans le cadre d’une procédure de résiliation anticipée du bail rural.

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Entreprises agricoles

Les entreprises agricoles peuvent notamment prendre la forme d’un groupement foncier agricole ou viticole (GFA / GFV), d’une société civile d’exploitation agricole (SCEA), d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)… DU PARC - Cabinet d’Avocat vous conseille pour choisir, créer et adapter la structure juridique de votre exploitation, avec un souci constant d’optimisation, notamment au plan fiscal.

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SAFER

DU PARC - Cabinets d’Avocats est à vos côtés dans vos relations avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, y compris dans un cadre contentieux, pour toute problématique d’aménagement foncier rural.

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Droit social agricole

Les exploitations agricoles et viticoles bénéficient de la possibilité de recourir à des embauches sous contrats très spécifiques comme par exemple le contrat de vendange ou encore le contrat de tâche… Ces contrats sont soumis à un important formalisme dont le non-respect peut avoir de lourdes conséquences financières. DU PARC - Cabinets d’Avocats vous conseille lors de l’embauche et assure la rédaction de ces contrats ainsi que votre défense devant la juridiction compétente.

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Pratiques œnologiques et réglementation viti-vinicole

L’organisation commune du marché vitivinicole (OCMV) fixe les règles européennes applicables en France de culture et de commercialisation du vin. Ainsi, chaque appellation est soumise à un cahier des charges dont le contrôle est effectué par les organismes de défense et de gestion locaux (ODG). DU PARC - Cabinets d’Avocats vous accompagne dans toute problématique liée à la réglementation viti-vinicole.

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Appellations d'origine contrôlée, indications géographiques[...]

La réglementation sur l’étiquetage et les AOC, IGP et autres signes de qualité est extrêmement précise. Pourvu d’experts en la matière, DU PARC - Cabinets d’Avocats est à votre disposition pour s’assurer de la conformité de vos pratiques professionnelles avec les dispositions légales.

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Fraudes, droit douanier

Parce que vos produits sont sources de reproductions ou soumis à concurrence, DU PARC - Cabinets d’Avocats, peut vous conseiller et vous assister en matière de contrefaçon, concurrence déloyale, propriété intellectuelle, et dans vos rapports avec les douanes, la répression des fraudes ou encore l’INAO.

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DU PARC - Cabinet d'Avocats

4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon Cedex

11, avenue du 8 septembre 1944
21200 Beaune

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