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Droit de la construction - responsabilité des constructeurs

Droit de la construction - responsabilité des constructeurs

Tant en conseil qu’en contentieux, tant en droit privé qu’en droit public, DU PARC - Cabinet d’Avocats intervient aux côtés de maîtres d’ouvrage institutionnels, de maîtres d’œuvre ou d’entreprises du BTP ainsi que d’assureurs en droit de la construction et en assurance-construction. Le cabinet assiste ses clients en matière de responsabilité contractuelle, décennale et biennale ou encore de responsabilité délictuelle.

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Saisies immobilières

Vous souhaitez sortir d’une indivision et engager une procédure de licitation afin que le bien indivis soit vendu aux enchères publiques ? Vous disposez d’un titre exécutoire (jugement, arrêt, copie exécutoire d’un acte notarié, etc.) et souhaitez engager une procédure de saisie immobilière pour faire vendre aux enchères publiques le bien immobilier de votre débiteur ? DU PARC - Cabinet d’Avocats vous conseille, vous représente et se charge de toutes les formalités dans ces procédures complexes et exigeantes.

Vous souhaitez au contraire acquérir un bien vendu aux enchères devant le tribunal de grande instance de Dijon ? Le cabinet vous conseille, vous représente et se charge de toutes les formalités postérieures à votre acquisition. 

LIEN VENTES IMMOBILIERES

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Construction de sociétés immobilières (SCI, SCCV)

La société civile immobilière (SCI) constitue un instrument privilégié d’organisation patrimoniale. Elle permet en effet de séparer l’immobilier d’entreprise du patrimoine de la société ou de celui de l’entrepreneur. A ce titre, elle peut également servir à se constituer un patrimoine immobilier et à anticiper une succession. DU PARC - Cabinet d’Avocats vous conseille dans le choix de la société la plus adaptée à votre projet, tant au plan juridique qu’au plan fiscal (SCI à l’IR ou à l’IS).

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Baux commerciaux, professionnels et d'habitation

Parce que les baux régissent les relations entre le bailleur et l’occupant, ils méritent une attention particulière, notamment en matière commerciale. DU PARC - Cabinet d’Avocats accompagne ses clients lors de la négociation, de la conclusion et de la cession du bail.

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DU PARC - Cabinet d'Avocats

4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon Cedex

11, avenue du 8 septembre 1944
21200 Beaune

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Fax : +33 (0)3 80 60 93 50

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