DU PARC – Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune

Propriété industrielle

Dépôts, cessions et concessions de marques

Les marques de commerce ou de fabrique constituent un actif important pour l’entreprise. Pour autant, la marque n’est protégée que si elle est déposée, ce qui suppose de vérifier préalablement qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers, en menant une recherche d’antériorité. En outre, tous les mots ou signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque. Une fois déposée, la marque peut être cédée ou concédée, à titre exclusif ou partagé, à d’autres entreprises ou partenaires commerciaux du titulaire. Le dépôt, la cession ou la concession de marques constituent des opérations complexes supposant de déterminer précisément les droits et obligations respectifs des parties.

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Assistance aux dépôts, cessions et concessions de brevet

Le brevet constitue un titre de propriété industrielle conférant un monopole d’exploitation portant sur une invention. Bien que l’aspect technique du dépôt de brevet soit confié à des professionnels spécialisés (ingénieurs et techniciens), les avocats du cabinet sont en mesure de sécuriser les aspects juridiques.

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Accords de confidentialité

Très fréquents dans la vie des affaires, les accords de confidentialité sont parfois mal rédigés et dépourvus d’effet. Faute d’être protégé par la loi, le secret des affaires relève en effet du domaine contractuel : il convient donc d’identifier précisément les informations confidentielles, de prouver à quelle personne elles ont été transmises et de prévoir une indemnisation contractuelle. 

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