DU PARC – Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune

Droit social et du travail

Audit Social

Lors d’une restructuration ou face aux évolutions constantes de la réglementation sociale, il peut être nécessaire de faire le point sur la situation sociale de l’entreprise. Respecte-t-elle l’ensemble de ses obligations en matière sociale ? Ne génère-t-elle pas, sans le savoir des discriminations entre ses salariés ? Respecte-t-elle sa convention collective ? Est-elle dotée d’un règlement intérieur ? Est-elle à jour dans ses relations collectives de travail ? A-t-elle organisé les élections des représentants du personnel ?

Telles sont les questions auxquels DU PARC - Cabinet d’Avocats peut répondre dans le cadre d’un audit social.

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Stratégie et optimisation sociale

Les dirigeants d’entreprise sont confrontés à un environnement social mouvant. L’expertise d’un avocat spécialiste en droit du travail permet d’appréhender les évolutions et de déterminer des stratégies en vue d’optimiser la situation sociale de l’entreprise. DU PARC - Cabinet d’Avocats vous assiste dans les choix d’embauche, de gestion des effectifs, d’organisation de la durée du travail, de négociations collectives… afin que le droit du travail ne soit pas une charge pour l’entreprise mais, au contraire, un outil de gestion.

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Embauche / Contrats de travail

L’embauche d’un salarié constitue le point de départ d’une relation de travail. Il est essentiel de bien la sécuriser car de la rédaction du contrat découlera la sérénité des rapports professionnels. Quel type d’embauche correspond le mieux à vos besoins : CDI ? CDD ? Contrat dit aidé comprenant différentes options d’aides financières ? Quelle durée du travail prévoir ? Quelle rémunération ? Quel type de clause insérer ? Au-delà du choix du contrat et de son contenu, il faut prendre garde à la rédaction et aux différentes mentions obligatoires. DU PARC - Cabinet d’Avocats vous assiste dans ces choix et lors des modifications à apporter en cours d’exécution du contrat.

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Durée du travail, heures suplémentaires

La durée du travail au sein de l’entreprise est un véritable enjeu de la relation salariale.

A titre d’exemple, le contrôle de la durée du travail du salarié permet d’éviter la réalisation d’heures supplémentaires impayées ; le travail à temps partiel est extrêmement règlementé, tant dans sa mise en place que dans l’exécution du contrat ; certains cadres bénéficient d’un forfait jour dont la mauvaise gestion peut entraîner la nullité et par voie de conséquence induire le paiement d’heures supplémentaires, exposant même l’entreprise à un risque de travail dissimulé…

Parce que l’organisation de l’entreprise passe inévitablement par l’organisation de la durée du travail, DU PARC - Cabinet d’Avocats vous assiste dans cette difficile gestion et peut notamment vous proposer différentes mesures d’aménagement.

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Hygiène, Santé et sécurité au travail

Les employeurs sont impérativement tenus de veiller à la santé et à la sécurité de leurs salariés. La mise en place d’outils sécurités est impérative tels que l’établissement d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. DU PARC - Cabinet d’Avocats se tient à votre disposition pour rédiger ce document et vous exposer les règles applicables.

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Ruptures conventionnelles, licenciements, prises d'acte,[...]

Si la rupture du contrat peut être amiable, et prendre la forme d’une rupture conventionnelle, elle peut également prendre d’autres formes. Il existe en effet de nombreux moyens de rompre un contrat de travail : licenciement disciplinaire, licenciement économique, insuffisance professionnelle, inaptitude, démission du salarié… Dans tous les cas, la procédure est stricte et impose un certain formalisme dont le non-respect peut exposer l’entreprise à de lourdes sanctions financières devant le conseil de prud’hommes. DU PARC - Cabinet d’Avocats vous conseille dans le choix du mode de rupture et vous accompagne lors de sa mise en œuvre.

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Relations collectives de travail

Au-delà des rapports avec les salariés, individuellement, les relations collectives du travail sont un outil essentiel de gestion de l’entreprise. L’organisation des élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire au-delà d’un certain seuil d’effectifs.

La négociation collective est également obligatoire dans certains cas et dans le respect de certains délais. La mise en place d’accords d’entreprise peut également s’avérer un véritable outil d’optimisation sociale. DU PARC - Cabinet d’Avocats vous accompagne dans ces relations collectives de travail.

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Difficultés économiques

Parce que la rencontre de difficultés économiques est un risque pour toute entreprise, DU PARC – Cabinets d’Avocats se tient à votre disposition pour étudier les différentes options envisageables : mise en place d’accord collectif permettant de compenser ces difficultés telles que plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), recours au chômage partiel, licenciement économique, reclassement, contrat de sécurisation professionnelle…

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Protection sociale

Face à la complexité des mécanismes de protection sociale, DU PARC - Cabinet d’Avocats vous assiste en cas :

- d’accident du travail et de maladie professionnelle (déclaration, reconnaissance, contestation, faute inexcusable…) ;

- d’arrêt de travail ;

- d’incapacité / invalidité ;

- d’inaptitude médicale (contestation, aménagement, reclassement, licenciement…) ;

- de contrôle URSSAF ;

- de problématique de prévoyance ;

- d’intervention auprès des organismes de sécurité sociale (CPAM, MSA, CRA…).

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