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Droit fiscal

Optimisation fiscale et organisation patrominiale

Les dirigeants d’entreprise sont confrontés à un environnement fiscal mouvant. L’expertise d’un avocat fiscaliste permet néanmoins d’anticiper les changements de législation et de déterminer une stratégie patrimoniale en vue d’atténuer la pression fiscale et sociale ou de préparer la transmission de l’entreprise. DU PARC - Cabinet d’Avocats vous conseille dans la mise en place d’une société holding, d’un apport-cession ou de tout autre montage adapté à vos besoins.

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Audit fiscal

L’audit fiscal s’avère nécessaire tant en vue de la détermination de la stratégie fiscale de l’entreprise et de son dirigeant que dans une perspective de cession ou d’acquisition de l’entreprise. Les fiscalistes du cabinet sont à même d’assister le dirigeant dans l’identification des zones de risque et dans la résolution en amont des difficultés.

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Détermination du résultat fiscal

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal suppose de maîtriser parfaitement les évolutions de la législation fiscale, mais également de la jurisprudence et de la doctrine administrative. Les fiscalistes du cabinet sont en mesure de collaborer avec votre expert-comptable ou votre service interne afin de vérifier la conformité de votre résultat fiscal aux normes applicables et la validité des options exercées.

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Assistance déclarative

DU PARC - Cabinet d’Avocats peut effectuer l’ensemble des déclarations fiscales de votre entreprise (CERFA 2058 A, 2035, IFU, etc.). Parallèlement, en tant que conseil du dirigeant et de sa famille, le cabinet procède aux déclarations personnelles de ses clients, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de revenus fonciers, de SCI et d’ISF (CERFA 2042, 2044, 2725).

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Assistance à contrôle fiscal

Lorsque l’entreprise ou son dirigeant font face à un contrôle fiscal, l’intervention d’un avocat fiscaliste est indispensable dès le premier stade de la procédure. Outre la maîtrise des règles purement techniques, seul un avocat connaît les règles de procédure applicables, afin d’assurer la garantie des droits du contribuable. Le recours à un conseil s’impose dès la réception de l’avis de vérification et tout au long du contrôle.

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Contentieux fiscal

Si la procédure de vérification n’a pas permis de faire valoir les droits du contribuable, il est possible de contester la proposition de rectification devant le tribunal administratif. Le recours à un avocat fiscaliste, au fait des règles de procédure, de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine administrative, vous permettra d’évaluer précisément vos chances de succès et de décider en toute connaissance de cause d’intenter une action en justice.

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DU PARC - Cabinet d'Avocats

4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon Cedex

11, avenue du 8 septembre 1944
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