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Droit des sociétés

Création, suivi et transformation de sociétés

DU PARC - Cabinet d’Avocats conseille les créateurs d’entreprises et les aide à définir la meilleure stratégie juridique, fiscale et sociale.

Les avocats du cabinet sont en mesure de constituer ou de transformer tous types de sociétés :

- sociétés commerciales (SAS / SASU, SARL / EURL, SA, SNC / SCS)

- sociétés de professionnels libéraux (SELARL, SELAS, SELAFA, SCM, SCP) 

- sociétés agricoles (EARL, GAEC, GFA, ETA, SCEA)

- sociétés civiles et autres groupements (SCI, association, GIE, GEIE)

Désireux de développer avec ses clients une relation de long terme, fondée sur la confiance, le cabinet accompagne la vie juridique des sociétés de ses clients et accomplit l’ensemble des formalités légales (assemblées générales annuelles, ordinaires, extraordinaires ou mixtes ; tenue des registres obligatoires ; changement de dirigeant ; transfert de siège social).

Afin d’obtenir les délais de traitement les plus courts de la part de l’administration, l’ensemble des formalités sont effectuées par voie dématérialisée.

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Opérations sur le capital social /levée de fonds

Que l’entreprise se trouve en phase de création, d’amorçage ou de développement ou qu’elle rencontre des difficultés, la question du financement est souvent cruciale. L’entrée de nouveaux investisseurs, privés ou institutionnels, doit être anticipée et sécurisée. La nomination d’un dirigeant peut également nécessiter la mise en place d’une politique d’intéressement. 

A l’inverse, l’entreprise peut décider de revoir son organisation en filialisant ou en cédant certaines activités.

Pour ce faire, DU PARC - Cabinet d’Avocats vous accompagne lors :

- d’augmentations ou de réductions du capital social.

- de fusions, de scissions ou d’apports partiels d’actif.

- d’émissions de valeurs mobilières (actions, obligations, BSA, BSPCE, stock-options, actions gratuites).

 

- de dissolutions, de liquidations, de partages.

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Pacte d'associés

Selon la composition du capital social, la rédaction d’un pacte peut s’avérer indispensable pour sécuriser la situation des associés et préserver l’intérêt social. Cet acte juridique permet en effet de déterminer précisément les droits et obligations de chacun (clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de sortie conjointe ou d’entraînement, durée de l’investissement, protection de l’investisseur, protection du dirigeant, etc.) et d’anticiper les éventuels conflits. La négociation du pacte suppose de maîtriser à la fois le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit fiscal et le droit social. Seule une équipe d’avocats spécialisés est à même de maîtriser l’ensemble de ces problématique, pour vous offrir une solution sur-mesure.

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Statut fiscal et social du dirigeant

Du choix du type de société dépend le statut fiscal et social du dirigeant. Ce dernier peut en effet relever du RSI ou être assimilé à un salarié. Par ailleurs, dans certaines sociétés, les dividendes sont assujettis aux charges sociales. Une étude personnalisée permet de prendre en compte les besoins du dirigeant en fonction de sa situation personnelle, de son âge et de sa situation familiale. 

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Conflits d'associés

Les conflits d'associés peuvent survenir à tout moment dans la vie de l'entreprise, notamment en présence d'associés minoritaires ou égalitaires. Ces désaccords peuvent impacter la société, au point de mettre en péril sa pérennité, surtout en l'absence de pacte d'actionnaires. Le conflit peut également produire des conséquences sur la situation personnelle de chacun des associés. DU PARC - Cabinet d'Avocats vous assiste dans cette période délicate pour rechercher une solution amiable et, au besoin, défendre vos intérêts devant les juridictions arbitrales ou judiciaires compétentes.

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Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Le dirigeant de société encourt des responsabilités multiples, en sa qualité de mandataire social, d'employeur, de contribuable et de partenaire commercial. Cette responsabilité peut être de nature civile, pénale ou fiscale et peut produire des conséquences majeures sur la situation personnelle du dirigeant. DU PARC - Cabinet d'Avocats conseille les dirigeants afin d'éviter que leur responsabilité soit mise en cause et les assiste devant les juridictions compétentes lorsque celle-ci est recherchée.

Au plan pénal, le cabinet intervient notamment en matière d’abus de biens sociaux, d’accidents du travail, de délit d’entrave ou encore de poursuites pour harcèlement moral.

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DU PARC - Cabinet d'Avocats

4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 Dijon Cedex

11, avenue du 8 septembre 1944
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